Bonjour à tous,

J'habite Rainvillers depuis 1975 et  je suis membre de l'association : "Contribuables Associés" depuis 1993.

En 1991 (soit deux ans après la première élection de Mr Laurent LEFÈVRE à la tête de notre village), j'ai subi une augmentation injustifiée et anormalement élevée de plus de 70% de mes impôts locaux, persuadé que cette augmentation abusive, (contre laquelle je n'ai rien pu faire) provenait des services fiscaux, pour mieux me défendre, en 1993 j'ai décidé d'adhérer à l'association : "Contribuables Associés".

Jusqu’en 2012, je ne m’intéressais pas particulièrement aux comptes de la commune et comme la plupart des habitants, je faisais entièrement confiance à notre maire Mr LEFÈVRE, pour lequel j’avais d’ailleurs toujours voté.

Suite à l’installation d’un jardin d’hiver de 17m² en 2011, j'ai subi une augmentation de 45% de mes impôts locaux en 2012.

Après avoir contesté cette augmentation auprès des services fiscaux, j'ai saisi la « C.C.I.D. » Commission Communale des Impôts Directes, qui est censé représenter les contribuables de la commune et dont le rôle entre autres, est d'assurer l'équité entre les habitants.

Suite à la décision négative et incohérente de la « C.C.I.D. », j'ai été amené à m’intéresser de près au fonctionnement de cette commission, ainsi qu'à la composition de ses membres.

En 2012, j'avais constaté plusieurs anomalies et irrégularités dans la composition et le fonctionnement de cette commission, ce qui m'avait alors amené à avoir quelques doutes sur la probité de certains de ses membres.

D'autre part, les difficultés à obtenir les documents que je demandais, ont attisé ma curiosité et m'ont incité à m'intéresser de près aux comptes de la commune, à plusieurs reprises j’ai souhaité consulter ou avoir une copie des comptes administratifs de notre commune, ainsi que d’autres documents qui sont normalement communicables aux habitants qui en font la demande. Mais comme Mr L. LEFÈVRE, refusait systématiquement de me communiquer les documents que je lui demandais, j’ai d’abord saisi Mr le préfet, qui lui a adressé un rappel à la loi, mais comme Mr LEFÈVRE n’en a pas tenu compte, j’ai saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui a rendu un avis favorable à ma saisine, mais dont Mr Le Maire n’a pas non plus tenu compte, puisqu’il persiste toujours, dans son refus de me communiquer les mêmes documents.

Néanmoins, avec les quelques documents que j’ai réussis à obtenir auprès des services fiscaux, j’ai pu constater des anomalies et des irrégularités notamment au niveau du fonctionnement de la CCID.

En 2014, j'ai créé ce site en ligne, pour me permettre d'enrichir la communication locale de notre commune, car le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a beaucoup d'opacité à la mairie de RAINVILLERS.

Il est toujours bon que les élus se sentent contrôlés par leurs électeurs, puisqu’après tout ce sont eux qui détiennent par le vote, la « sanction » finale.

Roger BIENAIMÉ

-----------------------------------------------------------------------------------------------

Citation des articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen.

Art. 14 :  Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

-----------------------------------------------------------------------------------------------

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »   Pierre Mendès France

Trouvez ci-desssous la courbe de progression des impôts locaux moyens à Rainvillers, qui a été établie par le site "Le Journal Du Net".

Ces courbes ont été établies d'après les données du ministère de l'Economie.

Les chiffres officiels du site finances.gouv.fr

Pour avoir une vision objective sur la situation financière de notre commune, le meilleur moyen, c'est d'aller sur le site "Impots.gouv.fr" dans la rubrique "Comptes individuels des collectivités" et d'y consulter "l'analyse des équilibres financiers fondamentaux" de la commune de Rainvillers.

En cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow

Vous serez alors dirigé sur la page d'accueil "LES COMPTES DES COLLECTIVITES" du site du Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Il vous suffit alors sélectionner le département de l'Oise et ensuite de choisir la commune qui vous intéresse, vous avez ainsi la possibilité de connaitre les chiffres clés des 36 000 communes de France.

(Pour faire des comparaisons valables, il faut évidemment choisir des communes appartenant à la même strate*).

* Strate : Communes appartenant à la même catégorie de population.

Vous accéderez alors à une première page, sur laquelle se trouve un tableau faisant la synthèse financière globale.

Trouvez ci-dessous la copie de ce tableau, sur lequel, j'y ai surligné en rouge les écarts les plus importants, par rapport à la strate ou moyenne des communes de mêmes catégories.

Pour les vérifier par vous même, les "chiffres officiels du site finances.gouv.fr" cliquez sur le lien ci-dessous: 

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow

Vous serez alors dirigé sur la page d'acceuil  "LES COMPTES DES COLLECTIVITES" du site du Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Il vous suffit alors sélectionner le département de l'Oise et ensuite de choisir la commune qui vous interresse, vous avez ainsi la posssibilité de connaitre les chiffres clés des 36 000 communes de france.

Pour faire des comparaisons valables, il faut évidement choisir des communes appartenant à la même strate*.

* Strate : (Communes appartenant à la même catégorie de population)

PROXITI un site très interessant, cliquer sur le lien ci-dessous: http://www.proxiti.info/dette.php?o=60523