Mr Le Maire de Rainvillers, n'a que faire de l'avis favorable rendu par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), ni même des "rappels à la loi" que Mr Le Préfet lui adresse.                   

Pour se justifier de son refus de me communiquer les documents que je lui demandais, Mr Laurent LEFÈVRE n'a pas hésité à produire à la C.A.D.A. le "courrier mensonger" que vous trouverez ci-dessous.

A la suite de ce courrier, trouvez :

- L'avis favorable rendu par la C.A.D.A.,

- Les 2 avis d'envoi de "rappel à la loi", transmis par La Préfecture.

- Mes différents courriers adressés à la mairie.

Courrier transmis en février 2015 à la C.A.D.A. par Mr Le Maire de Rainvillers.

Concernant les sois-disants "nombreux appels télephoniques" à la mairie, aux élus ainsi qu'à lui même, au travers de mes factures détaillées de télephone, je peux facilement prouver le contraire de ses affirmations.

Avis favorable rendu par la C.A.D.A., suite à ma requête du 27 janvier 2015,  mais dont  Mr Le Maire n'a que faire, puisqu'il persiste à refuser de me communiquer certains documents communicables.

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